La Botte et le Visage

Ratiatum a changé de nom et s'appelle désormais Numerama, mais le site est demeuré le même, toujours aussi riche en informations intéressantes. Ainsi, il s'est procuré l'avant-projet de loi consécutif au fameux rapport Olivennes, que l'on peut télécharger ici en .pdf.

(Pour ceux qui ne le sauraient pas, Denis Olivennes, grand pourfendeur du téléchargement illégal, est aussi et avant tout le patron de la FNAC, dans les magasins de laquelle il semblerait — c'est la Sacem qui le dit — que l'on puisse acheter des DVD pirates !)

Pour en revenir à l'avant-projet de loi, après l'avoir lu et relu avec attention j'ai décidé de le qualifier de « facho ». Parce qu'il le vaut bien. Cet extrait de l'interview de Christophe Espern sur PC Inpact illustre très bien les raisons qui ont motivé le choix de cet adjectif qualificatif :

« Ainsi, le texte prévoit que les agents de cette autorité administrative dite “indépendante” pourront accéder aux données de connexion sans contrôle de l'autorité judiciaire, c'est-à-dire dans des conditions réservées jusqu'à présent aux services luttant contre le terrorisme ! C'est du jamais vu. De plus, le texte prévoit que cette autorité pourra utiliser ces données à des fins répressives. Or, suite à une censure du Conseil Constitutionnel, les fonctionnaires luttant contre le terrorisme n'ont pas obtenu ce pouvoir. Il est exclusivement réservé à l'autorité judiciaire. »

Que des agents d'une société privée puissent accéder librement aux données de connexion des internautes est non seulement dangereux pour la vie privée, mais aussi pour la démocratie et la liberté d'opinion. On voudrait mettre en place un État policier qu'on ne s'y prendrait pas autrement. D'où l'emploi ci-dessus de l'adjectif « facho », d'autant que c'est la création d'une véritable milice du wèbe que propose l'avant-projet de loi.

Je ne suis pas juriste, et encore moins juriste constitutionnel, mais voilà qui m'a l'air de fort ressembler à une remise à l'honneur du mot le plus long de la langue française, cet « anticonstitutionnellement » jusqu'ici si difficile à placer dans la conversation.

Eh oui, l'industrie culturelle est devenue le fer de lance — ou le cheval de Troie, choisissez l'image que vous préférez — de ces gens qui aimeraient bien tous nous surveiller, nous suivre à la trace, nous pister, voir tout ce qu'on fait, et contrôler à tout moment notre vie privée. Et la France aura bientôt le douteux honneur d'être à la pointe du progrès en la matière.

Je reproduis ci-dessous la position bien différente de la ligue ODEBI, sur laquelle nos valeureux politiques toujours prompts à réduire les libertés individuelles feraient mieux de s'aligner au lieu de lécher la rondelle des tycoons multimillionnaires des industries culturelles. C'est un texte sous licence Creative Commons by-sa.

Consultation publique sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique : position de la Ligue ODEBI.

Résumé:

La Ligue ODEBI est une organisation créée par les associations françaises d'internautes abonnés en haut-débit dans le but de défendre les droits et libertés fondamentaux des citoyens dans la société de l'information : à ce titre, ODEBI répond à votre consultation publique non dans une optique consumériste, mais dans celle de l'actuelle nécessité de défendre les fondements de la démocratie dans la société de l'information.

La défense du droit d'auteur ne peut se faire sans simultanément garantir les droits des citoyens: respect de la vie privée, de la liberté d'expression et de la liberté d'information, droit d'accès au juge indépendant et impartial.

De même, la culture ne se restreint pas à la simple défense des intérêts économiques des industries culturelles : la culture ne vaut que par la possibilité offerte au plus grand nombre d'y accéder. Il ne s'agit donc pas d'un simple problème économique, même si l'accès du plus grand nombre est aussi lié au pouvoir d'achat, dont la considération réaliste bat en brêche la théorie du manque à gagner.

La question des "DRM" (terme restant à définir précisément), dont le contournement est pénalisé par la directive EUCD, comme cela a été souhaité par l'administration Clinton, ne peut quant à elle être traitée séparément de la question des taxes sur les supports numériques : une taxe "copie privée" payée par l'ensemble des citoyens, entreprises et administrations, ne peut exister si des DRM interdisent cette copie privée. Par aileurs, si une copie privée sans restriction ni dégradation était effectivement garantie, il serait nécessaire d'étudier tant la légitimité du prélèvement de cette taxe sur certains acteurs (acteurs de santé par exemple) et sur certains supports (console de jeux, disque durs, téléphones), que celle de la structure ayant le droit de fixer son assiette.

ODEBI propose des mesures législatives pragmatiques et réalistes au niveau de l'Union Européenne: Les DRM portant atteinte au droit de lire sur n'importe quel lecteur, au droit à la copie privée, au respect de la vie privée, ou à la sécurité informatique, doivent être interdits sur le territoire de l'Union. Leur conception, promotion, et la distribution commerciale de contenus les implémentant, doivent être pénalement sanctionnées. Cependant, afin de préserver la possibilité d'accès aux contenus élaborés hors de l'Union Européenne, la conception, la promotion, la diffusion, la détention et l'utilisation de dispositifs permettant de contourner de tels DRM doivent être libres et clairement garanties par la Loi.

Concernant la diffusion des contenus et les licences multi-territoriales : s'il est dans le principe admis que l'évolution est d'élargir la possibilité de diffusion géographiquement, il doit aussi être admis que le sens de l'histoire consiste à autoriser des acteurs de plus en plus petits et nombreux à diffuser des contenus. De ce fait, l'autorisation de mise à disposition(upload) par les internautes semble inéluctable, et, étant entendu que le téléchargement pur (download) relève strictement de la copie privée (qui ne saurait être remise en question, au moins tant qu'existera une taxe copie privée), les échanges de pair à pair devraient pouvoir être légalisés. Parallèlement à cette démocratisation du droit de diffusion, un droit de citation audiovisuel, indispensable au bon fonctionnement de toute démocratie, doit être clairement assuré par la Loi, afin que le droit d'auteur ne soit utilisé à des fins de censure comme cela a récemment été fait en France.

Ayant participé aux consultations de la mission Olivennes, ODEBI ne recommande pas que les mesures qui en sont sorties soient copiées par d'autres états-membres: L'impartialité de cette mission est questionnable en raison d'un conflit d'intérêt (puisque Mr Olivennes est le PDG de la FNAC, un acteur majeur de la vent en ligne de contenus culturels), le consensus allégué par le Ministère de la Culture n'a jamais existé, et la riposte graduée et le filtrage ne sont pas compatibles avec le respect des droits et libertés des citoyens. L'instauration d'une répression massive des boucs-émissaires que sont les téléchargeurs est un contre-sens commercial qui, loin de rétablir les ventes des industries culturelles, ne pourrait que les faire chuter encore plus. Enfin, en matière de protection de l'enfance, ODEBI préconise que les établissements scolaires soient "sanctuarisés" afin qu'aucun lobby ne puisse y effectuer une quelconque propagande, voire y proférer des menaces (d'emprisonnement, par exemple), dans le but de promouvoir ses intérêts économiques comme cela a pu se faire en France, et comme il est possible que cela se fasse de nouveau.

Gestion numérique des droits (DRM)

1) Estimez-vous qu’en encourageant l’adoption systèmes de DRM interopérables, on favorise le développement de services de contenus créatifs en ligne dans le marché intérieur? Quels sont les principaux obstacles à des systèmes de DRM pleinement interopérables? Quelles pratiques recommandez-vous en matière d’interopérabilité des DRM?

Il ne s'agit pas que de favoriser le développement de services, il s'agit aussi de respecter les droits des utilisateurs: l'interopérabilité est une condition nécessaire à la possibilité de lire sur le lecteur dont on dispose. Ce droit de lire ne saurait être remis en cause ou limité. Il revient au législateur de l'affirmer clairement, et de garantir au public qu'il puisse aussi disposer d'outils lui permettant de pouvoir exercer effectivement ce droit dans tous les cas de figure possibles, en particulier lorsqu'un fournisseur de contenus DRMisés contrevient à la possibilité d'exercer ce droit.

2) Estimez-vous que l’information des consommateurs sur les systèmes de DRM en ce qui concerne leur interopérabilité et leurs caractéristiques en matière de données personnelles devrait être améliorée? À votre avis, quels seraient les moyens et les procédures les plus adaptés pour améliorer l’information des consommateurs en matière de systèmes de DRM? Quelles pratiques recommandez-vous en ce qui concerne l’étiquetage des produits et des services numériques?

Le problème n'est pas d'informer les utilisateurs, il est de garantir leurs droits élémentaires: droit de lire, droit de faire des copies sans restriction ni dégradation, respect de la vie privée et de la sécurité informatique, liberté d'expression et d'information, droit de citation. Prétendre informer les utilisateurs sur telle ou telle restriction de l'un de ces droits reviendrait à admettre que ces droits pourraient ne pas être garantis par la loi: cela est totalement inacceptable.

3) Estimez-vous qu’en réduisant la complexité et en améliorant la lisibilité des accords de licence de l’utilisateur final (EULA, end-user licence agreement), on favorise le développement de services de contenus créatifs en ligne dans le marché intérieur? Quelles pratiques recommandez-vous en matière d’accords de licence? Existe-t-il des points particuliers en matière d’accords de licence qui méritent d’être approfondis?

Le problème est identique à celui de la question précédente: Si l'esprit réel de la question est de demander d'informer clairement les utilisateurs sur les restrictions de leurs droits, cela n'est pas acceptable.La seule information devant être clairement exprimée dans ce type de licence est que les droits des utilisateurs mentionnés ci-dessus sont respectés. Ces droits doivent évidemment être clairement garantis par la Loi. Une protection efficace de ces droits nécessite que les DRM portant atteinte au droit de lire sur n'importe quel lecteur, au droit à la copie privée, au droit de citation, au respect de la vie privée, ou à la sécurité informatique, doivent être interdits sur le territoire de l'Union, et que leur conception et promotion, ainsi que la distribution commerciale de contenus les implémentants, soient pénalement sanctionnées.

4) Considérez-vous que des mécanismes alternatifs de résolution des litiges, en ce qui concerne la mise en oeuvre et la gestion des systèmes de DRM, renforceraient la confiance des utilisateurs dans les nouveaux produits et services? Quelles pratiques recommandez-vous à cet égard?

Non. Historiquement, en France, la création de l'autorité chargée de ces litiges a une origine simple:

Durant la transposition de la directive EUCD, le ministre de la Culture avait promis de garantir le droit à la copie privée. Les industries culturelles ayant fait pression, en particulier pour interdire la possibilité de copier les DVD, le ministre français s'est défaussé sur une autorité parallèle chargée de dire le droit à la copie privée au cas par cas. Le rapporteur Vanneste ayant quant à lui clairement expliqué que le nombre de copies autorisées par l'autorité pouvait très bien être égal à zéro.

Il est donc simplement nécessaire que la loi dise une fois pour toute ce droit à la copie privée, sans restriction, ni dégradation, ni incorporation d'empreintes pouvant porter atteinte au respect des données personnelles. Il n'est pas envisageable que ce type d'autorité soit un moyen d'empêcher les citoyens de faire appel à un juge indépendant et impartial pour régler un litige.

5) Considérez-vous qu’il est nécessaire de garantir un accès non discriminatoire (par exemple en ce qui concerne les PME) aux solutions de DRM afin de maintenir et d’encourager la concurrence sur le marché de la diffusion de contenus numériques?

Les DRM portant atteinte aux droits des utilisateurs doivent être interdits dans l'Union Européenne. Pour autant, il est nécessaire que les utilisateurs puissent accéder à des contenus en provenance de l'extérieur de l'Union: l'Union ne pouvant imposer aux fournisseurs de services hors Union Européenne d'ouvrir leurs DRM, il lui faut autoriser la conception, la promotion, la diffusion, la détention, et l'utilisation de tout outil permettant de supprimer de n'importe quel DRM tout élément portant atteinte à la sécurité informatique, à la vie privée, au droit de lire, ou au droit de copie privée sans restriction ni dégradation ni atteinte au respect des données personnelles.

Licences pour plusieurs territoires

6) Estimez-vous que la question des licences multi-territoriales doit faire l’objet d’une recommandation du Parlement européen et du Conseil?

Plus généralement: les citoyens doivent tous pouvoir accéder de façon égale et sans discrimination aux contenus, au même moment, et en tout lieu. Le filtrage du net n'étant pas acceptable dans les démocraties, les instances européennes devront prendre les mesures permettant d'assurer l'égalité de tous les citoyens en ce qui concerne l'accès aux contenus. Il ne s'agit pas de commerce, mais de respecter un principe fondamental: celui de l'égalité, en matière d'accès à la culture et à la connaissance.


Offre licite et piratage

A noter: Le terme « piratage » n'est pas neutre.

9) Comment une collaboration approfondie et efficace entre parties intéressées peut-elle améliorer le respect des droits d’auteur dans l’environnement en ligne?

Une condition nécessaire au respect du droit d'auteur est le respect des droits fondamentaux du public. Il n'y a pas de solution viable en dehors de cet équilibre...

Exemple: durant la transposition de la directive EUCD, un amendement prévoyait d'autoriser le contournement des mesures techniques de protection à des fins d'usage licite. Cet amendement a été rejeté. Ce faisant, le législateur français a clairement démontré sa volonté de produire un texte criminogène. Un texte qui fait du simple fait de tenter de lire un contenu qu'on a acheté un crime est un texte qui n'a aucune crédibilité, et qui a peu de chances d'être respecté.

Les élus, et le législateur doivent être garants des droits fondamentaux des citoyens, et trouver les moyens de contre-balancer les pressions que les lobbies culturo-industriels exercent depuis des années. Des accords interprofessionnels comme ceux réalisés en France ne peuvent pas garantir le respect des droits des citoyens, qui sont de fait exclus de ces accords: c'est au législateur de garantir leurs droits. En pratique, il faut donner au public les moyens d'accéder aux débats -dès le début- et de se faire entendre.

D'un point de vue méthodologique, il semble donc inapproprié de se pencher uniquement sur le droit d'auteur, sans considérer les droits du public. De même, il n'est pas possible de légiférer sur les DRM portant atteinte à la copie privée, sans légiférer sur les taxes copie privée prélevées sur les supports numériques. Le choix est simple : soit les DRM portant atteinte à la copie privée sont autorisés, et il faut supprimer la taxe, soit on maintient la taxe, et il faut interdire ces DRM, et autoriser clairement leur contournement. Toute solution intermédiaire censée prendre en compte chaque cas spécifique ne peut -au regard de la diversité des supports et moyens de diffusion, et de leur évolution rapide- que mener à un système extrêmement coûteux, et d'une complexité ingérable en pratique.

10) Estimez-vous que l’accord récemment signé en France est un exemple à suivre?

Non. Le mécanisme de riposte graduée prévu par la France n'est pas acceptable, comme nous l'avons déjà affirmé à la commission CULT.

Tout d'abord, la ministre de la Culture française a nommé Denis Olivennes pour présider la mission chargée d'étudier les conditions de mise en oeuvre de la riposte graduée. Or Denis Olivennes est le PDG de la FNAC, sans doute le plus gros vendeurs de contenus culturels en France.

Ensuite, la mission qui lui a été confiée était de demander aux différents acteurs comment la riposte graduée pouvait être mise en oeuvre. Or il aurait fallu au départ se poser la question de la pertinence même d'une telle riposte graduée.

Les associations ont eu le plus grand mal à être auditionnées par le mission Olivennes, et n'ont eu droit qu'à un temps de parole négligeable par rapport à celui accordé aux autres acteurs.

Le jour même de l'audition des associations Odebi, April, et Stop DRM, le gouvernement français a manipulé l'opinion publique en annonçant qu'un consensus s'était dégagé parmi les acteurs auditionnés, alors que tous ces acteurs associatifs avaient rejeté le contenu même de la mission Olivennes. Prévoyant une telle manœuvre, la Ligue Odebi avait pris le soin de lire sa position mot pour mot, en dépit des résistances de Denis Olivennes, et de la diffuser ensuite sur internet afin qu'aucune contestation ne soit possible.

La méthode a consisté à passer par des accord interprofessionnels, dont les citoyens ont de fait été écartés. Le gouvernement français s'est pour sa part engagé à proposer un projet de loi nécessaire à la mise en oeuvre effective de la riposte graduée : ce faisant, il préjuge des choix du parlement.

Concernant le filtrage: la rédaction initiale du texte des accords de l'Elysée prévoyait sa mise en oeuvre après l'adoption de la loi prévue par ces accords, mais au dernier moment, cette condition a été supprimée des accords, et l'expérimentation du filtrage a donc commencé en France sans aucun débat démocratique.

La riposte graduée consistera à désabonner faire désabonner les foyers soupçonnés de téléchargement/mise à disposition de contenus protégés par le droit d'auteur.

Une autorité administrative aura le pouvoir d'imposer ce désabonnement sans même l'intervention d'un juge: Les citoyens français sont donc privés de leur droit d'accès à un juge indépendant et impartial.

Un désabonnement concerne un foyer entier, et non une seule personne: quelle est la démocratie qui sanctionne l'ensemble d'une famille?

Une fois désabonné, le foyer continuera à payer l'abonnement.

Afin d'empêcher les foyers de récupérer un abonnement chez un autre fournisseurs, l'Etat français constituera un fichier national des familles soupçonnées de téléchargement/mise à disposition de contenus protégés par le droit d'auteur.

Le désabonnement est une sanction totalement disproportionnée qui prive tous les membres d'une famille de leurs droits civiques numériques, de leur droit à l'information, à la libre expression, à la communication, d'accès à l'administration en ligne, entre autres.

Plus grave: les données de connexion des internautes français seront enregistrées, et pourront être accédées sans même l'intervention d'un juge. La France va même plus loin en la matière, que ce qui a été imposé par les très controversées lois anti-terroristes...

11) Estimez-vous que la mise en oeuvre de mesures de filtrage serait un moyen efficace pour éviter les atteintes aux droits d’auteur en ligne?

Le filtrage du net n'est pas acceptable dans une démocratie. La mise en oeuvre d'infrastructures de filtrage ouvre la porte aux pires dérives, telles que celles constatées aujourd'hui en Chine. La protection du droit d'auteur ne peut en aucune façon se faire en portant atteint à la liberté d'expression et d'information des citoyens : la Loi française, depuis la transposition de la directive 2000-31, considère que les intérêts économiques du secteur audiovisuel sont supérieurs à la liberté d'expression des citoyens français.

Une plate-forme française de partage de vidéo met actuellement en place un dispositif de filtrage: ce dispositif constitue un grave danger pour la liberté d'expression et d'information. Un extrait vidéo montrant une prestation du président français au salon de l'agriculture a été consulté des millions de fois sur de tels sites de partage, et les citoyens français ont ainsi pu s'informer d'un fait important de la vie politique française. Le journal ayant publié cette vidéo a semble-t-il demandé qu'elle soit retirée des plate-formes de partage vidéo, au nom du droit d'auteur. Si ces plate-formes vidéo avaient mis en oeuvre un dispositif de filtrage, cette vidéo du président français n'aurait pas pu y être consultée. Cela aurait constitué une censure extrêmement grave.

Cet exemple illustre aussi la nécessité urgent de garantir un droit de citation à l'âge numérique par une Loi claire : Les démocraties ne peuvent aujourd'hui plus se passer d'un droit de citation multimédia.

Le seul filtrage acceptable est celui de contenus inadaptés aux mineurs, et ce filtrage doit être fait sur les machines des utilisateurs, à leur demande, et nulle part ailleurs.

La Ligue ODEBI